- Lot résidentiel.
- 4.1 prix: Les taxes de vente s'appliquent au prix de vente.
- Afin de respecter les règles du ministère de la Culture et des Communications (MCC).
- Ce terrain d'environ 10,135.5 mètres carré peut-être acheté en entier ou en deux (2) ou Trois (3) partie.
- Le prix est de 60$ le mètre carré.
- la dimension minimum est de 3,378 mètres carrés pour un prix de 200,000$.
- Le lot complet de 10,135 mètres carré pour un prix de 600,000$
- Le fractionnement de la propriété doit laisser des lots de formes et dimensions qui seront aussi acceptables pour le (MCC).
- Les coûts de raccordement au service de la ville seront assumés par l'acheteur.
- l'acheteur pourrait avoir l'option de se raccorder aux installations du 19 Route des Failles, la valeur financière d'une telle entente entre l'acheteur et le propriétaire du 19 Route des Failles serait à discuter entre eux.
- Cette propriété fait partie d'un lot non subdivisé, toute acceptation d'offre d'achat ou toute vente sont conditionnelle à l'approbation des autorités municipales ou provinciales pour le lotissement de la parcelle de terrain visée.
- L'acheteur éventuel reconnaissant qu'un délai de 6 mois à plus de 2 ans peut s'imposer pour obtenir les autorisations nécessaires.
- L'acheteur serait responsable de confirmer avec la ville de Percé et les autorités gouvernementales(MCC), la possibilité de son l'utilisation prévue du terrain
- Terrain vendu sans garantie légale, telle quelle, aux risques et périls de l'acheteur.
- la signature de l'acte de vente et l'occupation auront lieu 30 jours après réception d'approbation du lotissement du terrain visée et la réalisation de toutes les conditions.